Le Conseil consultatif a donné hier son aval aux 34 articles amendés de la Constitution à la demande du Président Hosni Moubarak. Aujourd'hui, la haute Chambre du Parlement procèdera au vote de chacun de ces articles par l'approbation donnée par chaque sénateur appelé en séance publique.

Le Conseil avait tenu une séance hier matin et une autre le soir pour donner son aval à l'amendement d'un certain nombre d'articles de la Constitution proposés par le Président de la République. Il était en particulier question des articles [94], [115] et [118] (premier paragraphe), [127] et [133]. Les propositions faites par l'opposition et les indépendants ont été toutefois rejetées.

De vastes débats ont eu lieu sur l'article relatif à l'approbation du budget public, et le feu vert a été donné au texte stipulant la soumission du projet du budget général à l'Assemblée, trois mois au minimum avant le début de l'exercice financier. A cet effet, le projet de budget doit être voté, chapitre par chapitre, et la haute Chambre du Parlement est en état d'apporter des modifications au chapitre des dépenses figurant au projet du budget.

Quant à l'article [133], il précise que dorénavant le Premier ministre doit soumettre à l'Assemblée du peuple le programme de son ministère dans un délai de 60 jours à compter de la date de formation de son gouvernement.

Cet article prévoit également que le chef du gouvernement et les ministres pourront prononcer le communiqué du gouvernement devant l'Assemblée du peuple ou devant l'une de ses commissions en faisant les remarques nécessaires.

Hier matin, le Conseil consultatif avait également donné son feu vert, lors d'une séance présidée par M. Safwat El-Chérif, à d'autres articles amendés de la Constitution, tel que l'a demandé le Président Hosni Moubarak. Cette réunion a commencé par le débat sur l'article [78] de la Constitution qui stipule qu'une fois le nouveau chef de l'Etat élu avant la fin du mandat de son prédécesseur, son mandat entre en vigueur le lendemain de l'expiration du mandat de celui-ci.

Quant au premier paragraphe de l'article [84] de la Constitution, il indique qu'en cas de vacance du poste de Président de la République, ou de son incapacité permanente d'exercer ses fonctions, le poste sera assuré de manière temporaire par le président de l'Assemblée du peuple. Et au cas où la Chambre basse du Parlement est dissolue, le poste de chef d'Etat sera occupé par le président de la Haute cour constitutionnelle. Ces deux hauts responsables n'ont pourtant pas le droit en exerçant leurs fonctions temporaires de se porter candidat à la magistrature suprême.

Dans ce contexte, le président du parti "El-Takafol", Dr Oussama Chaltoutt a proposé que le Président de la République soit remplacé de manière temporaire par le président de la Haute cour constitutionnelle et non par le Premier ministre.

M. Safwat El-Chérif a tenu à expliquer, à ce propos, qu'il y a une différence entre l'empêchement temporaire qui est d'une période déterminée pour une ou deux semaines et l'empêchement durable qui se traduit par la vacuité du poste de chef de l'Etat exigeant la tenue de nouvelles élections pour le choix d'un nouveau chef d'Etat.

S'agissant de l'article [88] de la Constitution, amendé et portant sur la supervision électorale par la magistrature, il a fait l'objet d'un débat houleux: et quelques députés ont demandé de revenir à l'ancien texte de cet article qui stipule une supervision totale des élections par les magistrats, en vertu d’un juge pour chaque bureau de vote.

Les députés ayant rejeté l'ancien système de supervision électorale, dont Dr. Ali Lotfi, Dr. Chawki Younès et Dr. Sabri El-Charkaoui, ont souligné qu'aucun Etat du monde ne désignait un magistrat à chaque bureau de vote.