L'Assemblée du Peuple donne son approbation de principe
aux amendements constitutionnels
22-1-2007
L'Assemblée du Peuple a donné – sous la présidence du Dr. Fathi Sorour – son approbation de principe aux amendements constitutionnels proposés par le Président Hosni Moubarak, suite à des débats auxquels ont participés 200 députés, dont 150 du Parti National, 44 des indépendants, 5 du Wafd et un du Rassemblement.
Dr. Sorour a annoncé la décision de l'Assemblée, et a renvoyé la demande d'amendement et le rapport du Comité général au Comité constitutionnel et législatif pour les examiner et en présenter un rapport à l'Assemblée. Il a également renvoyé au Comité, l'approbation de principe, accordée par le Conseil consultatif aux amendements.
Il a déclaré que le Comité doit élaborer – dans deux mois, à dater de cette séance et jusqu'au 17 mars – un rapport sur son examen de l'amendement constitutionnel, en y intégrant le projet des articles amendés. Le projet du rapport du Comité constitutionnel et législatif doit être lu en présence de deux tiers de ses membres au minimum, au cours d'une réunion plénière et urgente. Dr. Sorour a demandé aux députés ayant des propositions, des études ou des recherches sur la demande de l'amendement constitutionnel, de les présenter par écrit au Président de l'Assemblée dans un délai de 30 jours à dater de la tenue de cette séance. Les députés ont adressé leurs remerciements au Président Moubarak pour lesdits amendements qui visent à renforcer la démocratie. Ils ont affirmé que les amendements consolident la confiance des investisseurs dans l'économie égyptienne, assurent la protection constitutionnelle de leurs investissements, constituent une étape éminente de notre Histoire politique, et consacrent les libertés publiques.
Détails de la séance
Au début de la séance, l'Assemblée a poursuivi ses discussions sur les amendements constitutionnels. Le premier interlocuteur était le député Hussein Moghawer qui a rendu hommage au renforcement des prérogatives de l'Assemblée et à la restriction de celles du Président de la République en faveur de l'élargissement des compétences du Conseil des Ministres. Il a signalé l'importance de l'adoption d'un nouveau système électoral qui consolide la représentation des partis et de la femme, et qui réalise la transparence et la régularité du processus électoral.
Le député Ibrahim El-Gogari a félicité le Président Moubarak pour avoir proposé ces amendements qui renforcent le processus démocratique,et qui a renoncé, de bon gré, à quelques unes de ses prérogatives en faveur de l'augmentation de celles du Conseil des Ministres, et qui a mis l'accent sur le renforcement du droit de contrôle de l'Assemblée du Peuple et de modification du budget.
Mohamed El-Dakrouri a indiqué que les amendements constitutionnels actuels représentent une étape éminente dans notre histoire politique, et relancent les libertés publiques auxquelles nous nous attachons fermement. Il a précisé que les amendements visent à ce que le processus électoral reflète la volonté de l'électeur et réalise les normes de régularité et de transparence. Il a mis l'accent sur l'importance du texte constitutionnel qui stipule le renforcement de l'indépendance de la magistrature. Il a demandé la création d'un mécanisme en mesure de réaliser l'équilibre entre l'indépendance de chaque organe judiciaire et la protection des magistrats.
Mohamed Mostafa Sherdi a réitéré l'attitude du Parti d'El-Wafd qui réclame la création d'un comité prévu être chargé de formuler les amendements constitutionnels. Il a souligné que le Wafd ne peut refuser le principe d'amendement de la Constitution, qui se révèle indispensable .
Dr. Saad El-Gammal a mis en relief l'importance des amendements qui stipulent le droit des députés du peuple à l'amendement des clauses du budget et à la motion de censure contre le gouvernement, dans le but de promouvoir la souveraineté du peuple.
Zeinab Radwan a indiqué que ces amendements sont hors-pair du point de vue volume et tendance, car ils veillent à réaliser davantage d'équilibre entre les pouvoirs, à renforcer la vie partisane et à permettre à la femme d'être fortement représentée au Parlement. Elle a commenté l'article (77) relatif au mandat présidentiel, en disant que le système électoral a été modifié en vertu de l'amendement de l'article 76 si bien que le peuple choisit son président par scrutin libre et direct, et par conséquent il n'y a pas de raison de porter atteinte à l'article (77).
Amendements essentiels :
Mme .Elhamy Greiss a déclaré que les amendements constitutionnels sont essentiels et traduisent les requis de la rue égyptienne à une étape extrêmement importante de l'action nationale. Elle a insisté sur le devoir de promouvoir le principe de citoyenneté qui réalise l'égalité entre les Egyptiens sans distinction de religion , d'ethnie ,ou de race et réalise les engagements de l'Egypte au niveau arabe .M.Abdel Aziz Moustapha a déclaré que le rapport du Comité était suffisant et se conformait aux amendements constitutionnels importants proposés par le Président Moubarak au Parlement .Il a fait les louanges du contenu de ces amendements qui transforment le programme électoral du Président Moubarak en réalité vécue par le citoyen égyptien.
Le développement et la sécurité
M.Mahmoud Khemeiss a signalé que les amendements constitutionnels proposés réalisent deux principes importants à savoir :
le développement économique, la consolidation de la sécurité égyptienne, et la protection des droits du citoyen égyptien Ces amendements cherchent également à relancer la participation politique .Nous voulons des partis forts efficients dans la rue, et non pas des partis qui recourent aux surenchères et utilisent des slogans inexistants. Il a fait l'éloge de la croissance des attributions du Parlement, pour être le premier à contrôler les travaux du pouvoir exécutif et lui assurer les mécanismes d'amendement du budget et la motion de censure contre le gouvernement. M.Mohamed Abdel Alim Daoud a déclaré que le parti Al Wafd ne refusait pas les amendements constitutionnels, mais qu'il avait quelques réserves sur certains articles qui y sont mentionnés.
M.Heider Baghdadi a décrit les amendements comme révolution , rappelant qu'ils sont les plus profonds et les plus étendus non seulement depuis 1971 mais même depuis 1923 .Il a fait l'éloge des attributions accordées à l'Assemblée du peuple relativement à la motion de censure et à la sauvegarde des constantes essentielles de la Constitution à l'exemple du taux des ouvriers et des paysans et de l'attachement à la législation islamique en tant que source principale de la législation ..Il a ajouté que le Président Moubarak plaçait la Constitution égyptienne par ces amendements au niveau des Constitutions des Etats avancés et que cette Constitution réalisait le principe de citoyenneté, et renforçait le rôle du Parlement, couronnant ainsi les démarches de la réforme politique dont les piliers de base ont été posés par le Président Moubarak.
M.Mohamed Goweili a déclaré que les amendements représentent une mutation civilisationnelle au peuple égyptien car ils confirment le principe de citoyenneté et il a présenté comme témoignage les dires de l'Imam Mohamed Abdou selon lesquels la religion n'a rien à faire avec la politique et vice-versa. Omar Hereidi a signalé que ces amendements sont les plus grands et les plus importants dans la vie égyptienne …et qu'ils se basent sur la relance de la vie politique, sur la promotion de la magistrature égyptienne, sur l'extension des compétences du Conseil des Ministres et sur les disciplines imposées aux prérogatives du Président de la République.
Ahmed Abou Taleb a déclaré que l'amendement de 34 articles de la Constitution représente un grand pas vers la démocratie et une importante relance de la réforme politique. Les amendements constitutionnels proposés par le Président de la République posent des principes extrêmement importants tel celui de la citoyenneté. .M.Abdel Moneim Bekhit a déclaré que l'amendement de l'article 76 est historique et ouvre la voie à la mouvance politique signalant que les réformes actuelles fraient la voie à plus de réformes politiques et consolident le principe de la participation.
Saad Nagati a demandé que le taux de participation de la femme au Parlement soit augmenté ainsi que l'augmentation du nombre des circonscriptions électorales .Il a proposé que les élections s'effectuent en vertu du code national et en faisant usage des appareils de computer.La député Shahinaz Al Naggar a signalé le devoir de consolider la représentation de la femme au Parlement et a demandé aux partis de s'intéresser à la candidature de la femme et de l'aider à parvenir à une place adéquate dans les institutions parlementaires de l'Etat .M.El Refai a demandé que l'article 88 qui porte sur la supervision judiciaire, considérée la principale garantie de l'intégrité et de la transparence des élections, ne doit pas être touché .
M.Hamdi Al Tahan a exprimé son approbation sur les amendements constitutionnels, et a demandé que tout le monde s'unifie autour de ces amendements qui réalisent le requis de tout citoyen égyptien, tel l'indépendance de la magistrature, et le principe de citoyenneté .Dr.Shérif Omar a signalé l'importance d'insérer une clause sur l'environnement parmi les amendements constitutionnels, dans le cadre de la sauvegarde du système des droits de l'homme égyptien.
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